SAUCISSE DE MORTEAU

ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE, Association loi 1er Juillet 1901

Présentation de la marque SAUCISSE DE MORTEAU

Déposée le 30 mai 2016 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUCISSE DE MORTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, VALPARC ESPACE VALENTIN EST - 25048 - BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 577 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) Chambre Régionale d'Agriculture, VALPARC – Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON Cedex - France.

La marque SAUCISSE DE MORTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275847.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUCISSE DE MORTEAU arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD , SAUCISSE DE MONTBELIARD , SAUCISSE DE Montbéliard ,